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| Garantie Chômage des Dirigeants |  |
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Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture,
CAPVIE Assurances
propose un contrat simple et complet spécialement conçu pour offrir la meilleure protection en cas de perte
d'emploi : La Garantie Chômage des dirigeants
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Qui peut bénéficier de la Garantie Chômage des dirigeants :
| Dirigeants d'entreprise mandataires sociaux : |
| - | les administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'entreprise adhérente |
| - | gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL |
| - | gérants et associés d'EURL ou d'EARL |
| - | gérants et associés de sociétés d'exercice libéral Nouveau ! |
| - | gérants et associés de sociétés en nom collectif |
| - | gérants et associés de sociétés en commandite |
| - | gérants et associés professions libérales exerçant en sociétés civiles Nouveau ! |
Chefs d'entreprise exploitée en nom personnel :
- artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou registre du commerce
Dirigeants d'associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme
- les associés de société de fait
Le dirigeant doit être âgé de moins de 55 ans au jour de la souscription.
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Les avantages de la Garantie Chômage du chef d'entreprise :
Un contrat clair et lisible immédiatement : Le montant garanti et le montant des cotisations sont
exprimés en % du dernier revenu déclaré. Un seul taux de cotisation a été déterminé, quel que soit le
secteur d'activités et l'âge du dirigeant, dans la limite du champ d'application de la garantie.
Une offre indépendante : aucune adhésion à une organisation ou une association patronale
professionnelle ou interprofessionnelle n'est nécessaire pour souscrire la garantie Chômage des Dirigeants.
Des garanties adaptées à chaque profil de dirigeant : parce que vos revenus évoluent chaque
année, nous vous proposerons de mettre à jour chaque année l'assiette des garanties. Le dirigeant choisit son
mode d'indemnisation au moment de la perte de son emploi, en fonction de ses besoins et de sa situation.
Le Bonus Fidélité permet de prolonger l'indemnisation de 6 mois au taux de 50%, sur la garantie de
base. Il est systématiquement mis en place dès la 3ème années d'affiliation sans versement d'indemnités.
Option Révocation : Elle prévoit le versement d'une indemnité journalière au dirigeant affilié en
situation de chômage suite au non-renouvellement ou à la cessation anticipée du mandat social.
Déductibilité fiscale des cotisations : le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son
revenu imposable au titre de la loi Madelin.
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